Chloé La mairie prendrait-elle les familles pour des vaches à lait ? Le 30 septembre 2024, sans aucune consultation des associations de parents d’élèves, le conseil municipal de Chaville a voté une mesure créant de nouvelles sanctions liées à la cantine scolaire.
Ce dispositif, inédit à Chaville, prévoit :
- Une pénalité de 25 %, qui sera ajoutée au tarif habituel, si un enfant inscrit à la cantine est absent sans prévenir dans les délais. Pour ne pas payer l’amende, il faut envoyer un certificat médical au prestataire cantine (prévenir l’école ne suffit pas). Il faut donc une consultation à 26,50€ pour économiser un repas à 6,90€ pour les familles dont le QF (Quotient Familial) les place dans la tranche maximale, parfois pour une simple gastro-entérite ou autre maladie bénigne pour laquelle il n’y a pas besoin de consulter… De plus, il n’y a pas moyen de récupérer ce repas payé qui, lutte contre le gaspillage oblige, sera donné à des associations comme Excellent Excédent en échange de déductions fiscales !
- Une autre pénalité de 25 %, en plus du prix du repas, appliquée si un enfant non inscrit se présente à la cantine ou si la réservation est effectuée hors délai. Saluons ici une amélioration pour les familles aux faibles revenus, qui devaient payer le tarif maximum ces trois dernières années, menant à des pénalités allant jusqu’à 1000%. La FCPE avait relevé auprès de la mairie ce système peu équitable : en cas de repas non réservé, une famille au QF minimal payait 6,90€ le repas au lieu de 0,59€, là où les familles au QF max payait le repas au tarif « habituel ».
| Quotient Familial (QF) | Prix repas unité réservé dans les délais et pris | Prix repas réservé enfant absent sans justificatif jusqu’au 31/12/2024 | Prix repas réservé enfant absent sans justificatif à partir du 01/01/2025 | Prix repas non réservé 72h avant jusqu’au 31/12/2024 | Prix repas non réservé le jeudi précédent à partir du 01/01/2025 | Prix repas réservé enfant absent avec justificatif jusqu’au 31/12/2024 | Prix repas réservé enfant absent avec justificatif à partir du 01/01/2025 |
| <400€ (min) | 0,59€ | 0,59€ | 0,74€ | 6,90€ | 0,74€ | 0€ | 0€ |
| >2000€ (max) | 6,90€ | 6,90€ | 8,63€ | 6,90€ | 8,63€ | 0€ | 0€ |
| 400€ < QF < 2000€ | QF×0,3392% | QF×0,3392% | (QF×0,3392%)+25% | 6,90€ | (QF×0,3392)+25% | 0€ | 0€ |
| 800€ | 800×0,3392% = 2,71€ | 2,71€ | 3,39€ | 6,90€ | 3,39€ | 0€ | 0€ |
| 1400€ | 1400×0,3392% = 4,75€ | 4,75€ | 5,94€ | 6,90€ | 5,94€ | 0€ | 0€ |
| 1700€ | 1700×0,3392% = 5,77€ | 5,77€ | 7,20€ | 6,90€ | 7,20€ | 0€ | 0€ |
La FCPE Chaville salue la démarche de simplification des inscriptions en centralisant sur le portail famille TOUTES les inscriptions périscolaires (aujourd’hui un site pour la cantine, un autre pour la garderie/étude surveillée et centre de loisirs)
Néanmoins le système de réservations pose également un problème d’accessibilité numérique, il n’existe pas à notre connaissance d’alternative au site et application de réservation. S’inscrire en mai pour les 4 jours de la semaine pour l’année suivante ne suffit pas pour réserver un repas.
Par ailleurs les inscriptions ne sont finalement validées qu’à l’appel le matin même pour le midi, pour ajustement du nombre de repas. En effet, pour un enfant arrivant après 8h30 (pour cause de rdv médical en hôpital par exemple), il est impératif de prévenir la direction pour que le repas de l’enfant ne soit pas annulé du fait de son absence à 8h30. La mairie paie-t-elle réellement une sanction pour le besoin d’ajuster le nombre de repas le jour même ?
À ces sanctions s’ajoute une autre mesure, non votée en conseil municipal, et que les parents d’élèves ont découvert dans le magazine de Chaville. Le délai d’annulation des repas, déjà très élevé dans notre ville (préavis de 72h ouvrées), est encore rallongé : il faudra désormais annuler les repas la semaine d’avant avant jeudi minuit. En clair, pour annuler un repas du jeudi ou du vendredi, le préavis sera de 7, voire 8 jours ! Un délai unique dans toute l’Ile-de-France.
Dans le magazine de Chaville, la mairie justifie ce nouveau délai d’annulation par la volonté de « faciliter l’organisation de l’approvisionnement de la cuisine communale ». Cette explication est assez ubuesque : sur la page d’après, la même mairie annonce que la cuisine communale entrera en service à la « rentrée 2026-2027 », soit dans quasiment deux ans.
La FCPE s’oppose donc fermement à ces deux mesures, prises sans consultation et totalement déconnectées de la réalité quotidienne des familles. Elle demande :
- L’annulation immédiate de toute facturation en cas de repas non consommé,et ce, sans nécessiter de justificatif (certificats médicaux que les médecins eux-mêmes qualifient d’absurdes). Il n’y a pas de perte financière pour le prestataire ou la mairie en donnant le repas à des associations caritatives en échange d’une déduction fiscale.
- La possibilité de réserver le repas jusqu’à la veille au soir sans frais supplémentaire, et de prévoir un moyen de réservation pour les familles n’ayant pas accès au numérique.
| Quotient Familial (QF) | Prix repas unité réservé dans les délais et pris | Demande FCPE : Prix repas réservé enfant absent avec ou sans justificatif | Demande FCPE : Prix repas non réservé la veille au soir |
| <400€ | 0,59€ | 0€ | 0,74€ |
| >2000€ | 6,90€ | 0€ | 8,63€ |
| 400€ < QF < 2000€ | QF×0,3392% | 0€ | (QF×0,3392%)+25% |
| 800€ | 800×0,3392% = 2,71€ | 0€ | 3,39€ |
| 1400€ | 1400×0,3392% = 4,75€ | 0€ | 5,94€ |
Ce durcissement des règles et ces pénalités financières sont totalement inédits en Ile-de-France. La FCPE a effectué une enquête dans une vingtaine de villes de la banlieue parisienne, dont plusieurs villes des Hauts-de-Seine (Sèvres, Boulogne, Antony, Meudon, Ville d’Avray) et la plupart des villes voisines (Viroflay, Vélizy). Il ressort de cette comparaison que :
- Seules deux villes pratiquent l’amende prévue en cas de non-inscription
- Aucune des villes étudiées ne pratique de pénalité en cas d’absence de l’élève. Les rares municipalités à l’avoir envisagé y ont renoncé face au casse-tête administratif qu’engendrerait immanquablement ce genre de mesures.
Quant au délai d’annulation envisagé à Chaville (la semaine d’avant, avant jeudi minuit), il est sans commune mesure avec les délais pratiqués par les autres villes. A Vélizy, Ville d’Avray, Issy ou Antony, l’annulation peut s’effectuer le jour-même. A Chatenay-Malabry, Chatillon ou Bourg la Reine, le préavis est de 24H. Même à Clamart, qui dispose d’une cuisine communale, l’annulation peut aussi se faire jusqu’à la veille : c’est bien la preuve que la présence d’une telle structure n’implique en rien des délais d’annulation plus longs.
Si rien n’est fait, Chaville va donc cumuler :
- la politique la moins flexible de toute la région parisienne en termes d’annulations et de modifications de réservations
- une politique d’amendes unique dans la région, qui va pénaliser les familles, notamment celles, souvent les plus modestes, qui n’ont pas le luxe de pouvoir prévoir les prises de repas à J-7.
Ces mesures iniques doivent être annulées, et nous avons besoin de votre soutien pour mener ce combat. Le temps presse : les mesures doivent entrer en vigueur en janvier 2025. La FCPE a demandé une rencontre avec la municipalité, n’hésitez pas à faire part de votre mécontentement aux élus en leur envoyant un courrier ou un e-mail. Vos élu-e-s FCPE passeront discuter avec vous à l’entrée des écoles la semaine prochaine.
L’équipe Action Cantine de la FCPE Chaville : Marine, Vincent, Agnès, Sophie, Nadia, Sara, K, Ophélia, Catherine, Marion, Chloé, Zarouhie.
